Déclaration préalable n° 08521713H0019 à Montaigu-Vendée pour 2 m² de locaux, 5 Rue Durivum
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier DP n° 08521713H0019
Demandeur
SARL DU MONT MERCURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 mars 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08521713H0019 porte sur un projet situé 5 Rue Durivum. SARL DU MONT MERCURE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI467. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2013
Achèvement (DAACT)
06/07/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 261 m² |
| Total | 259 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 259 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 261 m² |
| Total locaux | 259 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU MONT MERCURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381395250
- SIRET
- 38139525000016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT MICHEL MONT MERCURE (85700)
Autres dossiers de SARL DU MONT MERCURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521713H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |