Permis de construire n° 08522414H0019 à Montaigu-Vendée pour 3 659 m² de locaux, Lieu Le Patis Des Places
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 08522414H0019
Demandeur
SCEA BRUNO VINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522414H0019, délivré le 20 octobre 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Le Patis Des Places. SCEA BRUNO VINET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 659 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A309. Au total, 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
06/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 3 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 659 m² | 4 629 m² |
| Total | 970 m² | 3 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 659 m² | 4 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 970 m² | 3 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 659 m² | 4 629 m² |
| Total locaux | 970 m² | 3 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 659 m² | 4 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BRUNO VINET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332390855
- SIRET
- 33239085500010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ST HILAIRE DE LOULAY (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522414H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |