Permis de construire Locaux N° 08522414H0019

Permis de construire n° 08522414H0019 à Montaigu-Vendée pour 3 659 m² de locaux, Lieu Le Patis des Places

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 08522414H0019

Demandeur

SCEA BRUNO VINET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522414H0019, délivré le 20 octobre 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Le Patis des Places. SCEA BRUNO VINET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 659 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 650 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 309. Au total, le catalogue compte 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 650 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

3 659 m²

Variation nette

+3 659 m²

Surface totale après

4 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/10/2014
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2016

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 650 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 659 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 970 m² à 4 629 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 3 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 659 m² 4 629 m²
Total 970 m² 3 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 659 m² 4 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 970 m² 3 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 659 m² 4 629 m²
Total locaux 970 m² 3 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 659 m² 4 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA BRUNO VINET, dont l'adresse déclarée est à St Hilaire de Loulay. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

SCEA BRUNO VINET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
332390855
SIRET
33239085500010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
ST HILAIRE DE LOULAY (85600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522414H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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