Permis de construire Locaux N° 08521714H0007

Permis de construire n° 08521714H0007 à Montaigu-Vendée pour 138 m² de locaux, 25 Rue Durivum

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 08521714H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521714H0007 porte sur un projet situé 25 Rue Durivum.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI128, AI485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
25/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2014

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI128 AI485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 118 m² 20 m² 118 m² 0 m² 118 m² 20 m² 138 m²
Total 251 m² 20 m² 118 m² 0 m² 118 m² 20 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 118 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Autres activités 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
dont Bureaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Total locaux 118 m² 20 m² 118 m² 0 m² 118 m² 20 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521714H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue Durivum, à Montaigu-Vendée (85600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 25 mars 2014, achèvement déclaré le 28 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521714H0007, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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