Permis de construire Logement N° 08514614H0015

Permis de construire n° 08514614H0015 à Montaigu-Vendée pour 79 m² de logement, Rue De Vieillevigne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 08514614H0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514614H0015 porte sur un projet situé Rue De Vieillevigne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM146, AM403, AM404. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

23/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
08/12/2014
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2016

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM146 AM403 AM404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514614H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Vieillevigne, à Montaigu-Vendée (85600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 23 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514614H0015, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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