Déclaration préalable à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 7 141 m² de locaux - Fief Chapitre
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 25 janvier 2025 · Dossier DP n° 08521624F0079 · Demandeur : COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08521624F0079, accordée le 25 janvier 2025 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Fief Chapitre, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO157, ZO158, ZO159.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 132 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 7 141 m² |
| Total | 7 132 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 7 141 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| Industrie | 6 916 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 6 925 m² |
| Total locaux | 7 132 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 7 141 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521624F0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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