Déclaration préalable n° 0852162600033 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 9 m² de locaux, Chavigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier DP n° 0852162600033
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0852162600033, accordée le 9 septembre 2026 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chavigny. ENEDIS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 389 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0E 963. La voie, Chavigny, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 219 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Gemme-la-Plaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026.
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 389 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 8,97 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852162600033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chavigny à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Chavigny depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.