Permis de construire n° 08521618F0003 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 37 m² de locaux, Chavigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 08521618F0003
Demandeur
REVELEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chavigny, le permis de construire n° 08521618F0003 a été délivré le 20 avril 2018 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire). REVELEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E937, E962, E963. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 784 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 821 m² |
| Total | 1 784 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 784 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 821 m² |
| Total locaux | 1 784 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REVELEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408895290
- SIRET
- 40889529000018
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400)
Autres dossiers de REVELEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521618F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |