Permis de construire Logement N° 08521617F0020

Permis de construire n° 08521617F0020 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 79 m² de logement, 9 Rue Des Pelerins Lotissement Du Chail

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 08521617F0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2018 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521617F0020 porte sur un projet situé 9 Rue Des Pelerins Lotissement Du Chail.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD575. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

04/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
04/10/2018
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
11/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2018

Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Chail

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSAY (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521617F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 04/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Pelerins Lotissement Du Chail, à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 avril 2018, achèvement déclaré le 4 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521617F0020, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

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