Permis de construire n° 0852162500006 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 2 592 m² de locaux, 10 Chavigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PC n° 0852162500006
Demandeur
REVELEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852162500006 a été délivré le 27 juin 2025, pour un projet situé 10 Chavigny. REVELEAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 592 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E937, E963, ZP173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 222 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 4 814 m² |
| Total | 2 222 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 4 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 222 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 4 814 m² |
| Total locaux | 2 222 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 4 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REVELEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408895290
- SIRET
- 40889529000018
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 1996
- Localisation
- STE GEMME LA PLAINE (85400)
Autres dossiers de REVELEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852162500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |