Permis de construire n° 08521620F0009 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 5 730 m² de locaux, Chavigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 08521620F0009
Demandeur
EARL RALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chavigny, le permis de construire n° 08521620F0009 a été délivré le 21 septembre 2020 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire). EARL RALLET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP150, ZP152, ZP163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 835 m² | 5 730 m² | 0 m² | 5 835 m² | 0 m² | -105 m² | 5 730 m² |
| Total | 5 835 m² | 5 730 m² | 0 m² | 5 835 m² | 0 m² | -105 m² | 5 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 835 m² | 5 730 m² | 0 m² | 5 835 m² | 0 m² | -105 m² | 5 730 m² |
| Total locaux | 5 835 m² | 5 730 m² | 0 m² | 5 835 m² | 0 m² | -105 m² | 5 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RALLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381224922
- SIRET
- 38122492200017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- STE GEMME LA PLAINE (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521620F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |