Déclaration préalable n° 0852132500109 à Rives de l'Yon pour 392 m² de locaux, 9 Rue Des Tamaris
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier DP n° 0852132500109
Demandeur
COMMUNE DE RIVES DE L'YON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0852132500109 a été accordée le 20 février 2026, pour un projet situé 9 Rue Des Tamaris. La demande émane de COMMUNE DE RIVES DE L'YON.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives de l'Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives de l'Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 392 m² |
| Total | 392 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Autres activités | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | -392 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | -392 m² | 0 m² |
| Total locaux | 392 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVES DE L'YON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059962
- SIRET
- 20005996200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RIVES DE L YON (ANCIENNEMENT ST (85310)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVES DE L'YON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852132500109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |