Permis de construire Locaux N° 08521321Y0005

Permis de construire n° 08521321Y0005 à Rives de l'Yon pour 332 m² de locaux, 5904 Rue Des Tamaris

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 08521321Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2021 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521321Y0005 porte sur un projet situé 5904 Rue Des Tamaris.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2524. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives de l'Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 452 m²

Surface existante avant

1 383 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

1 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives de l'Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D2524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 383 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 715 m²
Total 1 383 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 383 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 715 m²
dont Bureaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
dont Entrepôt 1 136 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 468 m²
Total locaux 1 383 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES DE L'YON (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521321Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5904 Rue Des Tamaris, à Rives de l'Yon (85310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521321Y0005, déposé en mairie de Rives de l'Yon.

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