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Permis de construire Locaux N° 08521313R0013

Permis de construire n° 08521313R0013 à Rives de l'Yon pour 2 500 m² de locaux, D 746 Le Pavillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 708 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé D 746 Le Pavillon, à Rives de l'Yon (85310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION et accordée le 6 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521313R0013, déposé en mairie de Rives de l'Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 08521313R0013

Demandeur

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08521313R0013 a été délivré le 6 décembre 2013 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé D 746 Le Pavillon. LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 500 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1065, E1063, E1061. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives de l'Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 708 m²

Surface créée

2 500 m²

Variation nette

+2 500 m²

Surface totale après

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/12/2013

Chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Localisation du projet à Rives de l'Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1065 E1063 E1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pavillon

Territoires administratifs

Commune: Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 500 m²	2 500 m²
Total	0 m²	2 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 500 m²	2 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 500 m²	2 500 m²
Total locaux	0 m²	2 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 500 m²	2 500 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248500589
SIRET: 24850058900069
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LA ROCHE-SUR-YON (85000)

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04 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08521313R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 708 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé D 746 Le Pavillon, à Rives de l'Yon (85310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION et accordée le 6 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521313R0013, déposé en mairie de Rives de l'Yon.

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