Permis de construire n° 08521115A0009 à Sainte-Flaive-des-Loups pour 1 772 m² de locaux, La Retaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 08521115A0009
Demandeur
GAEC L'HERBOGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521115A0009 a été délivré le 7 octobre 2015, pour un projet situé La Retaudiere. Le projet est porté par GAEC L'HERBOGERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 772 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Flaive-des-Loups sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 179 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 2 951 m² |
| Total | 1 179 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 2 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 179 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 2 951 m² |
| Total locaux | 1 179 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 2 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'HERBOGERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433385796
- SIRET
- 43338579600019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)
Autres dossiers de GAEC L'HERBOGERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521115A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |