Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 3 000 m² de locaux - Rue De La Fragonnette Zi Saint Denis Les Lucs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 08520822V0012
Demandeur
SOMEMBAT 85
Cette page présente le permis de construire n° 08520822V0012, délivré le 15 septembre 2022 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Fragonnette Zi Saint Denis Les Lucs, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOMEMBAT 85. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP116, YP156, YP157.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
05/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Saint Denis Les Lucs
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 998 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 5 998 m² |
| Total | 2 998 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 5 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 998 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 5 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOMEMBAT 85
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912597655
- SIRET
- 91259765500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520822V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |