Permis de construire n° 08520822V0015 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 482 m² de locaux, Les Bouilleres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PC n° 08520822V0015
Demandeur
LA BELLE UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520822V0015 a été délivré le 17 octobre 2022, pour un projet situé Les Bouilleres. Le dossier a été déposé par LA BELLE UNION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 119 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 601 m² |
| Total | 2 119 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 119 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 601 m² |
| Total locaux | 2 119 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BELLE UNION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330056615
- SIRET
- 33005661500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ST DENIS LA CHEVASSE (85170)
Autres dossiers de LA BELLE UNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520822V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |