Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 482 m² de locaux - Les Bouilleres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PC n° 08520822V0015
Demandeur
LA BELLE UNION
Cette page présente le permis de construire n° 08520822V0015, délivré le 17 octobre 2022 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Bouilleres, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BELLE UNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YD98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 119 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 601 m² |
| Total | 2 119 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 119 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BELLE UNION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330056615
- SIRET
- 33005661500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST DENIS LA CHEVASSE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520822V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |