Permis de construire n° 08520822V0004 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 430 m² de locaux, Zi Saint Denis Les Lucs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 08520822V0004
Demandeur
SCI LE CHENE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08520822V0004 a été délivré le 24 mai 2022 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Saint Denis Les Lucs. SCI LE CHENE VERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
12/01/2023
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 721 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 151 m² |
| Total | 721 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 721 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 151 m² |
| dont Industrie | 721 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 151 m² |
| Total locaux | 721 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHENE VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420314320
- SIRET
- 42031432000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)
Autres dossiers de SCI LE CHENE VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520822V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |