Permis de construire Locaux N° 08520815V0023

Permis de construire n° 08520815V0023 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 1 423 m² de locaux, Zi De Saint Denis Les Lucs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 08520815V0023

Demandeur

SCI DU RELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08520815V0023, délivré le 30 novembre 2015 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zi De Saint Denis Les Lucs. SCI DU RELAIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 423 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP116, YP117P, YP129P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 658 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

1 423 m²

Variation nette

+1 423 m²

Surface totale après

2 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
04/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2016

Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YP116 YP117P YP129P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 575 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 2 998 m²
Total 1 575 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 2 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 575 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 2 998 m²
dont Entrepôt 1 575 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 2 998 m²
Total locaux 1 575 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 2 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RELAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479724296
SIRET
47972429600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520815V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 658 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi De Saint Denis Les Lucs, à Saint-Denis-la-Chevasse (85170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU RELAIS et accordée le 30 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08520815V0023, déposé en mairie de Saint-Denis-la-Chevasse.

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