Permis de construire n° 08520822V0013 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 1 331 m² de locaux, Le Temple Merlet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 08520822V0013
Demandeur
GAEC L'ETOURNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520822V0013 a été délivré le 6 octobre 2022, pour un projet situé Le Temple Merlet. La demande émane de GAEC L'ETOURNEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC2, ZC55, ZC58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 2 358 m² |
| Total | 1 027 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 2 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 027 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 2 358 m² |
| Total locaux | 1 027 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 2 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'ETOURNEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322252941
- SIRET
- 32225294100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ST DENIS LA CHEVASSE (85170)
Autres dossiers de GAEC L'ETOURNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520822V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |