Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 1 331 m² de locaux - Le Temple Merlet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 08520822V0013
Demandeur
GAEC L'ETOURNEAU
Cette page présente le permis de construire n° 08520822V0013, délivré le 6 octobre 2022 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Temple Merlet, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC L'ETOURNEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 331 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC2, ZC55, ZC58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 2 358 m² |
| Total | 1 027 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 2 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 027 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 2 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'ETOURNEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322252941
- SIRET
- 32225294100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST DENIS LA CHEVASSE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520822V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |