Permis de construire n° 08520815R0023 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 1 423 m² de locaux, Zi De Saint Denis Les Lucs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 08520815R0023
Demandeur
SCI DU RELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520815R0023 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un projet situé Zi De Saint Denis Les Lucs. Le projet est porté par SCI DU RELAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 423 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YP116, YP117, YP129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 575 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 2 998 m² |
| Total | 1 575 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 2 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 575 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 2 998 m² |
| dont Industrie | 1 575 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 2 998 m² |
| Total locaux | 1 575 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 2 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RELAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479724296
- SIRET
- 47972429600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Autres dossiers de SCI DU RELAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520815R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |