Permis de construire Locaux N° 08520815R0023

Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 1 423 m² de locaux - Zi De Saint Denis Les Lucs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 08520815R0023

Demandeur

SCI DU RELAIS

Cette page présente le permis de construire n° 08520815R0023, délivré le 30 novembre 2015 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi De Saint Denis Les Lucs, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU RELAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 423 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YP116, YP117, YP129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 344 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

1 423 m²

Variation nette

+1 423 m²

Surface totale après

2 998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
04/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YP116 YP117 YP129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 575 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 2 998 m²
Total 1 575 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 2 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 575 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 2 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RELAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479724296
SIRET
47972429600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520815R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Saint Denis Les Lucs, Saint-Denis-la-Chevasse (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU RELAIS et accordé le 30 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520815R0023, instruit par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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