Permis de construire n° 08520416C0020 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 1 617 m² de locaux, Rue De L'ermitage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 08520416C0020
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ermitage, le permis de construire n° 08520416C0020 a été délivré le 14 octobre 2016 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 617 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L16, L24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85204 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 1 617 m² |
| Total | 0 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 1 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 1 617 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 1 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502045
- SIRET
- 21850204500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (85670)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520416C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |