Permis de construire n° 08520421C0054 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 711 m² de locaux, 1 Route De Falleron
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 08520421C0054
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08520421C0054 a été délivré le 25 février 2022 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Route De Falleron. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L24. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 617 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 2 328 m² |
| Total | 1 617 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 2 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 617 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 2 328 m² |
| Total locaux | 1 617 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 2 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502045
- SIRET
- 21850204500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNER (85670)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520421C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |