Permis de construire n° 08520415C0024 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 42 m² de locaux, 32 Rue De L'ermitage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 08520415C0024
Demandeur
OGEC ST CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2015 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520415C0024 porte sur un projet situé 32 Rue De L'ermitage. Le demandeur déclaré est OGEC ST CHRISTOPHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB300, AB317. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85204 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 835 m² | 42 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 10 m² | 845 m² |
| Total | 835 m² | 42 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 10 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 835 m² | 42 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 10 m² | 845 m² |
| Total locaux | 835 m² | 42 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 10 m² | 845 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST CHRISTOPHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328602594
- SIRET
- 32860259400033
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST CHRISTOPHE DU LIGNERON (85670)
Autres dossiers de OGEC ST CHRISTOPHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520415C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |