Permis de construire à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 42 m² de locaux - 32 Rue De L'ermitage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 08520415C0024
Demandeur
OGEC ST CHRISTOPHE
Cette page présente le permis de construire n° 08520415C0024, délivré le 19 novembre 2015 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Rue De L'ermitage, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ST CHRISTOPHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB300, AB317.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85204 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 835 m² | 42 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 10 m² | 845 m² |
| Total | 835 m² | 42 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 10 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 835 m² | 42 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 10 m² | 845 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST CHRISTOPHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328602594
- SIRET
- 32860259400033
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- ST CHRISTOPHE DU LIGNERON (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520415C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |