Permis de construire n° 08520416C0009 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 188 m² de locaux, 32 Rue De L'ermitage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 08520416C0009
Demandeur
OGEC ST CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08520416C0009 a été délivré le 29 juillet 2016 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Rue De L'ermitage. OGEC ST CHRISTOPHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB300, AB317. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85204 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 845 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 033 m² |
| Total | 845 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 845 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 845 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 033 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST CHRISTOPHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328602594
- SIRET
- 32860259400033
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST CHRISTOPHE DU LIGNERON (85670)
Autres dossiers de OGEC ST CHRISTOPHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520416C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |