Permis de construire n° 08520416C0018 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 1 064 m² de locaux, La Grande Vergne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PC n° 08520416C0018
Demandeur
GAEC LA VALLEE DE LA VERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520416C0018 a été délivré le 24 août 2016, pour un projet situé La Grande Vergne. Le projet est porté par GAEC LA VALLEE DE LA VERGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 064 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YN1, YN2. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85204 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 2 264 m² |
| Total | 1 200 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 2 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 2 264 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 2 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VALLEE DE LA VERGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316537158
- SIRET
- 31653715800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNER (85670)
Autres dossiers de GAEC LA VALLEE DE LA VERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520416C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |