Permis de construire n° 08520422C0010 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 32 m² de locaux, 1 Route De Falleron
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 08520422C0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2022 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520422C0010 porte sur un projet situé 1 Route De Falleron. COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 328 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 360 m² |
| Total | 2 328 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 328 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 360 m² |
| Total locaux | 2 328 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502045
- SIRET
- 21850204500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNER (85670)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520422C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |