Permis de construire à Saint-Aubin-la-Plaine pour 1 715 m² de locaux - 551 Avenue Des Chenes Parc Atlantique
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 08519922F0002
Demandeur
PAIN CONCEPT
Cette page présente le permis de construire n° 08519922F0002, délivré le 9 septembre 2022 à Saint-Aubin-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 551 Avenue Des Chenes Parc Atlantique, Saint-Aubin-la-Plaine (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAIN CONCEPT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 715 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS38, ZS93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-la-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Atlantique
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-la-Plaine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85199
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 987 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 19 702 m² |
| Total | 17 987 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 19 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 17 987 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 19 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAIN CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428138739
- SIRET
- 42813873900027
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Localisation
- SAINT AUBIN LA PLAINE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519922F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |