Permis de construire Locaux N° 08519922F0001

Permis de construire à Saint-Aubin-la-Plaine pour 700 m² de locaux - 67 Avenue Des Cerisiers Parc Atlantique Sud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 08519922F0001

Demandeur

TECNIZEN

Cette page présente le permis de construire n° 08519922F0001, délivré le 7 juillet 2022 à Saint-Aubin-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 67 Avenue Des Cerisiers Parc Atlantique Sud, Saint-Aubin-la-Plaine (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECNIZEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS47, ZS53, ZS67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 112 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/07/2022
Chantier (DOC)
13/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Saint-Aubin-la-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS47 ZS53 ZS67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Atlantique Sud

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-la-Plaine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85199
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 520 m²
Total 820 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 820 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECNIZEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521466086
SIRET
52146608600027
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation
SAINT AUBIN LA PLAINE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519922F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Avenue Des Cerisiers Parc Atlantique Sud, Saint-Aubin-la-Plaine (85210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECNIZEN et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519922F0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-la-Plaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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