Permis de construire Locaux N° 08519922F0003

Permis de construire à Saint-Aubin-la-Plaine pour 6 138 m² de locaux - Avenue Des Chenes Pa Vendee Atlantique 2

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 08519922F0003

Demandeur

SCI CORINVEST

Cette page présente le permis de construire n° 08519922F0003, délivré le 31 août 2022 à Saint-Aubin-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Des Chenes Pa Vendee Atlantique 2, Saint-Aubin-la-Plaine (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CORINVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 837 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 716 m² en bureaux, 5 422 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS101, ZS102, ZS71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 837 m²

Surface existante avant

9 291 m²

Surface créée

6 138 m²

Variation nette

+6 138 m²

Surface totale après

15 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Saint-Aubin-la-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS101 ZS102 ZS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Vendee Atlantique 2

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-la-Plaine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85199
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 291 m² 6 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 138 m² 15 429 m²
Total 9 291 m² 6 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 138 m² 15 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 448 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 1 164 m²
Industrie 8 843 m² 5 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 422 m² 14 265 m²
Total locaux 9 291 m² 6 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 138 m² 15 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORINVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802901595
SIRET
80290159500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOUESNOU (29850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519922F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Chenes Pa Vendee Atlantique 2, Saint-Aubin-la-Plaine (85210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CORINVEST et accordé le 31 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519922F0003, instruit par la commune de Saint-Aubin-la-Plaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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