Permis de construire à Saint-Aubin-la-Plaine pour 443 m² de locaux - Av Des Chenes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PC n° 08519915F0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08519915F0004, délivré le 1 juillet 2015 à Saint-Aubin-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Av Des Chenes, Saint-Aubin-la-Plaine (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-la-Plaine Code postal 95210 Identifiant INSEE 85199
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 544 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 17 987 m² |
| Total | 17 544 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 17 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 17 544 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 17 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AUBIN LA PLAINE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519915F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |