Permis de construire Locaux N° 08522322F0012

Permis de construire n° 08522322F0012 à Saint-Jean-d'Hermine pour 1 715 m² de locaux, Avenue Des Chenes Parc Atlantique

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 08522322F0012

Demandeur

PAIN CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522322F0012, délivré le 9 septembre 2022 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenue Des Chenes Parc Atlantique. Le dossier a été déposé par PAIN CONCEPT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 715 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YW145, YW176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Hermine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 164 m²

Surface existante avant

17 987 m²

Surface créée

1 715 m²

Variation nette

+1 715 m²

Surface totale après

19 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YW145 YW176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Atlantique

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 987 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 19 702 m²
Total 17 987 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 19 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 987 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 19 702 m²
dont Industrie 17 987 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 19 702 m²
Total locaux 17 987 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 19 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAIN CONCEPT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428138739
SIRET
42813873900027
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINTE HERMINE (85210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522322F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 164 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Chenes Parc Atlantique, à Saint-Jean-d'Hermine (85210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PAIN CONCEPT et accordé le 9 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522322F0012, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

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