Permis de construire Locaux N° 08519416B0101

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 160 m² de locaux - 2 Quai D Allegement

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 08519416B0101

Demandeur

CAVAC

Cette page présente le permis de construire n° 08519416B0101, délivré le 1 décembre 2016 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Quai D Allegement, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 177 m²

Surface existante avant

1 418 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
01/12/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BN162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 418 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 578 m²
Total 1 418 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 418 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775714991
SIRET
77571499100277
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519416B0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Quai D Allegement, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAVAC et accordé le 1 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519416B0101, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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