Permis de construire Logement N° 08519416B0099

Permis de construire n° 08519416B0099 aux Sables-d'Olonne pour 70 m² de logement, 164 avenue d'Aquitaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 décembre 2016

Dossier PC n° 08519416B0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519416B0099 porte sur un projet situé 164 avenue d'Aquitaine.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 52 m² existants. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 84 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 2. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue d'Aquitaine, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 52 m² existants et construire 70 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 84 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 70 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 52 m² à 70 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 70 m² 0 m² 52 m² 0 m² 18 m² 70 m²
Total 52 m² 70 m² 0 m² 52 m² 0 m² 18 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519416B0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 décembre 2016
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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