Permis de construire Locaux N° 08519416B0092

Permis de construire n° 08519416B0092 aux Sables-d'Olonne pour 103 m² de locaux, 39 Te Rue de la Bauduere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 08519416B0092

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519416B0092 a été délivré le 29 novembre 2016, pour un projet situé 39 Te Rue de la Bauduere. La demande émane de l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 759 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 431. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Bauduere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 759 m²

Surface existante avant

6 235 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

6 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 759 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 235 m² à 6 338 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 235 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 6 338 m²
Total 6 235 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 6 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 235 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 6 338 m²
Total locaux 6 235 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 6 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH, basé à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 325 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 110 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 351 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85003)

Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519416B0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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