Permis de construire n° 08519416B0006 aux Sables-d'Olonne pour 220 m² de locaux, Quai Albert Prouteau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 08519416B0006
Demandeur
SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519416B0006, délivré le 28 avril 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Quai Albert Prouteau. Le projet est porté par SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL376. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 809 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 220 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 146 m² | 367 m² |
| Total | 221 m² | 220 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 146 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 221 m² | 220 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 146 m² | 367 m² |
| Total locaux | 221 m² | 220 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 146 m² | 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775665029
- SIRET
- 77566502900184
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519416B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |