Permis de construire Logement N° 08519118Y0027

Permis de construire n° 08519118Y0027 à La Roche-sur-Yon pour 95 m² de logement, 51 Rue Maxime Dervieux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 08519118Y0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Rue Maxime Dervieux, le permis de construire n° 08519118Y0027 a été délivré le 9 mai 2018 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HY162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

24/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/05/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2019

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HY162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519118Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Rue Maxime Dervieux, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 24 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519118Y0027, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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