Permis de construire n° 08519122Y0115 à La Roche-sur-Yon pour 187 m² de locaux, 17 Rue Du Pdt De Gaulle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 08519122Y0115
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519122Y0115 porte sur un projet situé 17 Rue Du Pdt De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en équipements publics et 26 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 811 m² | 52 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 52 m² | 863 m² |
| Total | 811 m² | 52 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 52 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 633 m² | 26 m² | 135 m² | 0 m² | 124 m² | 37 m² | 670 m² |
| Autres activités | 178 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 15 m² | 193 m² |
| dont Bureaux | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | -11 m² | 167 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 811 m² | 52 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 52 m² | 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501914
- SIRET
- 21850191400566
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519122Y0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |