Permis de construire Locaux N° 08519122Y0110

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 2 782 m² de locaux - Pa La Malboire - Lot G2

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 08519122Y0110

Demandeur

ELEC ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0110, délivré le 5 janvier 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Pa La Malboire - Lot G2, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEC ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 904 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 687 m² en bureaux, 2 095 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IP57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 904 m²

Surface créée

2 782 m²

Variation nette

+2 782 m²

Surface totale après

2 782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
31/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IP57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 2 782 m²
Total 0 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 2 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Entrepôt 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²
Total locaux 0 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 2 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEC ATLANTIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433173176
SIRET
43317317600010
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pa La Malboire - Lot G2, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELEC ATLANTIQUE et accordé le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519122Y0110, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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