Permis de construire Locaux N° 08519118Y0151

Permis de construire n° 08519118Y0151 à La Roche-sur-Yon pour 788 m² de locaux, 17 Bd Aristide Briand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 08519118Y0151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519118Y0151 porte sur un projet situé 17 Bd Aristide Briand.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/02/2019
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2022

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 554 m² 0 m² 0 m² 14 m² 540 m² -554 m² 0 m²
Locaux 0 m² 248 m² 540 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total 554 m² 248 m² 540 m² 14 m² 540 m² 234 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 248 m² 540 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
dont Bureaux 0 m² 248 m² 540 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total locaux 0 m² 248 m² 540 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519118Y0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Bd Aristide Briand, à La Roche-sur-Yon (85000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519118Y0151, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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