Permis de construire Logement N° 04418423T0204

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 1 461 m² de logement - 110 Rue Jean Gutenberg

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 04418423T0204

Demandeur

ADF AETHICA DEVELOPPEMENT FONCIER

Cette page présente le permis de construire n° 04418423T0204, délivré le 19 avril 2024 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 110 Rue Jean Gutenberg, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADF AETHICA DEVELOPPEMENT FONCIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 22, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN136, BN137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 566 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

1 461 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

1 461 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN136 BN137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 1 341 m² 120 m² 20 m² 120 m² 1 321 m² 1 461 m²
Total 140 m² 1 341 m² 120 m² 20 m² 120 m² 1 321 m² 1 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 3 1 - 22
- 45,5 % 36,4 % 13,6 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADF AETHICA DEVELOPPEMENT FONCIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533289096
SIRET
53328909600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44263)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418423T0204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue Jean Gutenberg, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADF AETHICA DEVELOPPEMENT FONCIER et accordé le 19 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418423T0204, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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