Déclaration préalable Locaux N° 08519114Y0004

Déclaration préalable n° 08519114Y0004 à La Roche-sur-Yon pour 333 m² de locaux, 118 Bd Aristide Briand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier DP n° 08519114Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mars 2014 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08519114Y0004 porte sur un projet situé 118 Bd Aristide Briand.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ739. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

333 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² -333 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519114Y0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 118 Bd Aristide Briand, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519114Y0004, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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