Permis de construire n° 08519122Y0017 à La Roche-sur-Yon pour 1 336 m² de logement, 22 Chemin De La Pairette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 08519122Y0017
Demandeur
RIVE DROITE RIVE GAUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519122Y0017 a été délivré le 12 juillet 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Chemin De La Pairette. Le projet est porté par RIVE DROITE RIVE GAUCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2 et 7 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 1 336 m² |
| Total | 0 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 1 336 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 11 | 7 | - | - | - | 25 |
| 28,0 % | 44,0 % | 28,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVE DROITE RIVE GAUCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903722411
- SIRET
- 90372241100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Autres dossiers de RIVE DROITE RIVE GAUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519122Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |