Permis de construire Logement N° 08519122Y0017

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 1 336 m² de logement - 22 Chemin De La Pairette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 08519122Y0017

Demandeur

RIVE DROITE RIVE GAUCHE

Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0017, délivré le 12 juillet 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Chemin De La Pairette, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIVE DROITE RIVE GAUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

1 336 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Total 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 11 7 - - - 25
28,0 % 44,0 % 28,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVE DROITE RIVE GAUCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903722411
SIRET
90372241100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 336 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Chemin De La Pairette, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIVE DROITE RIVE GAUCHE et accordé le 12 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519122Y0017, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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