Permis de construire n° 08519121Y0300 à La Roche-sur-Yon pour 193 m² de locaux, Rue Monge - Za Acti Nord M
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 08519121Y0300
Demandeur
ATLANTIC INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519121Y0300, délivré le 27 janvier 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Monge - Za Acti Nord M. La demande émane de ATLANTIC INDUSTRIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP151, BP152, BP153. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
07/03/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85002 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 970 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 34 163 m² |
| Total | 33 970 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 34 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 970 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 34 163 m² |
| dont Industrie | 33 970 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 34 163 m² |
| Total locaux | 33 970 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 34 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIC INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352529499
- SIRET
- 35252949900019
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85002)
Autres dossiers de ATLANTIC INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519121Y0300 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |