Permis de construire Locaux N° 0851912600011

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 10 m² de locaux - Rue Monge Za Acti Monge

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PC n° 0851912600011

Demandeur

ATLANTIC INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 0851912600011, délivré le 17 février 2026 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Monge Za Acti Monge, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIC INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP58, BP151, BP152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 630 m²

Surface existante avant

37 594 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

37 604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP58 BP151 BP152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Acti Monge

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 594 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 37 604 m²
Total 37 594 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 37 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 37 594 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 37 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIC INDUSTRIE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352529499
SIRET
35252949900019
Code APE (NAF)
27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Monge Za Acti Monge, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIC INDUSTRIE et accordé le 17 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2026, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851912600011, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Yon