Permis de construire n° 08519123Y0081 à La Roche-sur-Yon pour 112 m² de locaux, Rue Monge Za Acti Nord Monge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 08519123Y0081
Demandeur
ATLANTIC INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519123Y0081, délivré le 10 juillet 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Monge Za Acti Nord Monge. Le demandeur déclaré est ATLANTIC INDUSTRIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP151, BP152, BP153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Acti Nord Monge
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 651 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 36 763 m² |
| Total | 36 651 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 36 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 651 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 36 763 m² |
| dont Industrie | 36 651 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 36 763 m² |
| Total locaux | 36 651 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 36 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIC INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352529499
- SIRET
- 35252949900019
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de ATLANTIC INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |