Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 384 m² de locaux - Rue Monge - Za Acti Nord M
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 08519122Y0009
Demandeur
ATLANTIC INDUSTRIE
Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0009, délivré le 7 juin 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Monge - Za Acti Nord M, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIC INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP151, BP152, BP153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
21/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
8 mois 3 jours
Délai total
9 mois 14 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 607 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 34 991 m² |
| Total | 34 607 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 34 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 34 607 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 34 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIC INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352529499
- SIRET
- 35252949900019
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519122Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |