Permis de construire n° 08519122Y0009 à La Roche-sur-Yon pour 384 m² de locaux, Rue Monge - Za Acti Nord M
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 08519122Y0009
Demandeur
ATLANTIC INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519122Y0009, délivré le 7 juin 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Monge - Za Acti Nord M. ATLANTIC INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP151, BP152, BP153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
21/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 607 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 34 991 m² |
| Total | 34 607 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 34 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 607 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 34 991 m² |
| dont Industrie | 34 607 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 34 991 m² |
| Total locaux | 34 607 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 34 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIC INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352529499
- SIRET
- 35252949900019
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de ATLANTIC INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519122Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |