Permis de construire Locaux N° 08519121Y0259

Permis de construire n° 08519121Y0259 à La Roche-sur-Yon pour 1 587 m² de locaux, 48 Rue Benjamin Franklin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 08519121Y0259

Demandeur

SCCV AP63

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519121Y0259, délivré le 14 janvier 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 48 Rue Benjamin Franklin. Le projet est porté par SCCV AP63.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 587 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 801 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

1 587 m²

Variation nette

+1 449 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² -138 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²
Total 138 m² 1 587 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 449 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²
dont Bureaux 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²
Total locaux 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AP63

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951161595
SIRET
95116159500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES CEDEX 01 (44022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Benjamin Franklin, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV AP63 et accordée le 14 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0259, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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