Permis de construire Locaux N° 08519118Y0041

Permis de construire n° 08519118Y0041 à La Roche-sur-Yon pour 170 m² de locaux, 41 Rue Benjamin Franklin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 08519118Y0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Benjamin Franklin, le permis de construire n° 08519118Y0041 a été délivré le 5 juillet 2018 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 999 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2019

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 566 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 736 m²
Total 566 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 566 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 736 m²
dont Bureaux 566 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 736 m²
Total locaux 566 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519118Y0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Benjamin Franklin, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 21 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519118Y0041, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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