Permis de démolir n° 08519119Y0014 à La Roche-sur-Yon, Route De Dompierre - Beaup
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PD n° 08519119Y0014
Demandeur
ATCINGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519119Y0014 a été délivré le 28 janvier 2020, pour un bâtiment situé Route De Dompierre - Beaup. La demande émane de ATCINGENIERIE.
Le terrain concerné couvre 1 801 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATCINGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508882123
- SIRET
- 50888212300013
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINTE FOY (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519119Y0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |