Permis de construire n° 08519122Y0109 à La Roche-sur-Yon pour 46 m² de locaux, 52 Rue Benjamin Franklin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 08519122Y0109
Demandeur
SCI BOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519122Y0109 porte sur un projet situé 52 Rue Benjamin Franklin. Le dossier a été déposé par SCI BOS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 104 m² |
| Total | 58 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 58 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 104 m² |
| Total locaux | 58 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494811425
- SIRET
- 49481142500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519122Y0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |